Politique Informatique et libertés de Sciforma

Politique de confidentialité

Sciforma met tout en œuvre pour protéger la confidentialité et la vie privée des utilisateurs de son site Internet et respecte la réglementation en vigueur à cet égard. Ainsi, Sciforma a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL (récépissé n°1352669). Ce document présente la politique Informatique et libertés pratiquée sur le site web de Sciforma, www.sciforma.com, en conformité avec la norme simplifiée 48 de la CNIL.

Les « données personnelles » et « informations personnelles » se rapportent les unes comme les autres à un individu identifié ou identifiable ; et ces informations peuvent être enregistrées sous n’importe quelle forme. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, ou des données révélant la situation géographique d’un individu ou un ou plusieurs facteurs propres aux caractéristiques physiques, physiologiques, génétiques, mentales, ou à l’identité économique, culturelle ou sociale de cet individu.

Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité pour bien comprendre comment nous recueillons, utilisons, protégeons, ou traitons de toute autre manière vos données personnelles.

Cette déclaration s’applique aux informations recueillies par Sciforma et ses filiales :

  • Sciforma USA, 4880 Stevens Creek Blvd, Suite 102, San Jose, CA 95129 – USA
  • Sciforma Japan, Hirakawacho Visix, 1-5-15 Hirakawacho Chiyoda-ku, Tokyo, 102-0093 – Japon
  • Sciforma Australia, Suite 2, Level 13, Macquarie House, 167 Macquarie St, Sydney 2000 – Australie
  • Sciforma France, 9, rue Ybry – 92200 Neuilly-sur-Seine – France
  • Sciforma Germany, Heinrich-Hertz-Straße 2, 65232 Taunusstein – Allemagne

Cadre de protection des données UE-États-Unis avec extension au Royaume-Uni et cadre de protection des données Suisse-États-Unis

Sciforma se conforme au cadre de protection des données (Data Privacy Framework, DPF) UE-États-Unis et à son extension au Royaume-Uni, ainsi qu’au cadre de protection des données Suisse-États-Unis, tels qu’ils ont été définis par le département du Commerce des États-Unis.

Les filiales de Sciforma se conforment également aux principes du cadre de protection des données. Cela s’applique aux entités et filiales américaines, y compris KeyedIn Solutions Inc.

 

Sciforma a certifié au département du Commerce adhérer aux principes du cadre de protection des données UE-États-Unis en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel en provenance de l’Union européenne en vertu du DPF UE-États-Unis et du Royaume-Uni (et de Gibraltar) en vertu de l’extension britannique du DPF UE-États-Unis. Sciforma a certifié au département du Commerce des États-Unis adhérer aux principes du cadre de protection des données Suisse-États-Unis en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel en provenance de la Suisse en vertu du DPF Suisse-États-Unis.

 

En cas de conflit entre les termes de la présente politique de confidentialité et les principes du DPF UE-États-Unis et/ou les principes du DPF Suisse-États-Unis, ce sont les principes des DPF qui prévalent.

 

Pour en savoir plus sur le cadre de protection des données et pour visualiser notre certification, rendez-vous sur https://www.dataprivacyframework.gov/.

 

Sciforma est responsable du traitement des données à caractère personnel reçues, en vertu du DPF UE-États-Unis, de l’extension au Royaume-Uni du DPF UE-États-Unis et du DPF Suisse-États-Unis, et les transfère ensuite à un tiers agissant en tant qu’agent pour son compte. Sciforma se conforme aux principes du DPF UE-États-Unis et aux principes du DPF Suisse-États-Unis pour tous les transferts ultérieurs de données à caractère personnel en provenance de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse, y compris aux dispositions relatives à la responsabilité en cas de transfert ultérieur, à moins que Sciforma ne prouve ne pas être responsable de l’événement à l’origine du dommage.

 

La Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce) est compétente en ce qui concerne notre respect du DPF UE-États-Unis, de l’extension britannique du DPF UE-États-Unis et du DPF Suisse-États-Unis. Sous certaines conditions, Sciforma peut être tenu de divulguer des données à caractère personnel en réponse à des demandes légales émanant d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi.

 

Conformément au DPF UE-États-Unis, à l’extension britannique du DPF UE-États-Unis et au DPF Suisse-États-Unis, Sciforma s’engage à soumettre les plaintes non résolues concernant notre traitement des données à caractère personnel reçues en vertu du DPF UE-États-Unis, de l’extension britannique du DPF UE-États-Unis et du DPF Suisse-États-Unis à TRUSTe, un un fournisseur de services de règlement extrajudiciaire des litiges basé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas de notre part un accusé de réception en temps utile de votre plainte relative aux principes du DPF, ou si nous n’avons pas traité votre plainte relative aux principes du DPF à votre satisfaction, veuillez consulter le site https://feedback-form.truste.com/watchdog/request pour obtenir de plus amples informations ou pour déposer une plainte. Ces services de résolution des litiges sont gratuits pour vous.

 

Pour les plaintes concernant le DPF UE-États-Unis, l’extension britannique du DPF UE-États-Unis et le DPF Suisse-États-Unis qui n’ont pas été résolues par l’un des autres mécanismes du DPF, vous avez la possibilité, sous certaines conditions, de recourir à un arbitrage contraignant. De plus amples informations sont disponibles sur le site officiel du DPF : https://www.dataprivacyframework.gov/s/article/ANNEX-I-introduction-dpf?tabset-35584=2.

Recueil de données

Quelles données recueillons-nous ?

Lorsque vous visitez le site web de Sciforma, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles, dont votre nom, vos adresses e-mail et postale, votre numéro de téléphone, le nom de votre entreprise, votre intitulé de poste ainsi que toute autre information que vous choisissez de fournir. Nous pouvons recueillir auprès de vous des informations personnelles par les biais suivants :

  • L’inscription à une démonstration en direct d’un produit Sciforma ou à un webinaire
  • L’inscription à la newsletter
  • L’inscription obligatoire avant le téléchargement de livres blancs, brochures, etc.

Sciforma peut également recueillir des informations par le biais d’outils de collecte automatique de données :

  • Des informations liées aux clics sur les e-mails et bannières publicitaires Sciforma
  • Des informations non personnelles agrégées, comme le nombre de visites hebdomadaires sur notre site web
  • Des informations transmises par votre navigateur au site web de Sciforma, telles que votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur web, des informations sur les caractéristiques techniques de l’appareil que vous utilisez et/ou votre système d’exploitation (voir la section « Outils d’analyse » de cette déclaration.)
  • Cookies publicitaires et suivi des données : nous travaillons en partenariat avec des tierces parties pour gérer notre publicité sur d’autres sites web. Ces tiers peuvent utiliser des technologies de suivi telles que des cookies pour recueillir des informations au sujet de vos activités sur ce site web et sur d’autres sites que vous visitez afin de vous proposer des publicités se basant sur vos activités en ligne et vos centres d’intérêts (voir la section « Tierces parties » de cette déclaration.).

Veuillez noter que nous ne fournissons que des articles et des informations sur notre site web. Nous ne demandons jamais de données sensibles ou de numéros de carte de crédit.

Comment utilisons-nous vos données?

Les coordonnées recueillies via les formulaires d’inscription ne peuvent être utilisées par Sciforma que pour la distribution de produits ou d’informations relatives aux produits, ou, si nécessaire, pour prendre contact avec les clients par téléphone ou par e-mail. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations et de contenus promotionnels de la part de Sciforma à l’avenir, reportez-vous à la section « Désinscription » de cette déclaration.

Nous pouvons utiliser des données non personnelles agrégées pour mesurer les performances du site web de Sciforma, pour améliorer les fonctionnalités et le design du site, et pour récupérer des informations statistiques et générales afin de mieux comprendre comment nos clients utilisent le site web de Sciforma.

Sciforma est une entreprise d’envergure mondiale, avec des partenaires et des implantations partout dans le monde. En conséquence, les données que nous recueillons peuvent être utilisées, stockées et traitées dans tout pays où nous sommes implantés ou dans lequel nous avons recours à des prestataires de services. En fournissant des informations par le biais de notre site web, vous consentez au transfert de données depuis votre pays de résidence vers tout autre pays dans lequel Sciforma exerce des activités, dont la France, les États-Unis d’Amérique, l’Allemagne, le Japon, et l’Australie. Veuillez noter que les niveaux de protection des données en vigueur dans ces pays peuvent être moins élevés que ceux du pays depuis lequel vous avez initialement fourni ces informations.

Comment protégeons-nous vos données ?

La sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles sont très importantes pour Sciforma. Nous avons mis en œuvre des mesures de protection techniques et organisationnelles commercialement raisonnables pour protéger de manière appropriée vos informations personnelles contre tout accès, utilisation, perte, destruction ou dommage accidentel, non autorisé ou illégal. 

Néanmoins, aucun système ne peut être garanti sûr à 100 %.  Si vous avez des questions sur la sécurité de vos informations personnelles, ou si vous avez des raisons de penser que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet ne sont plus sûres, veuillez nous contacter immédiatement comme indiqué dans le présent avis de confidentialité.

Demande de désinscription des envois marketing : comment mettre à jour vos données personnelles ?

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

Vous pouvez contacter Sciforma à tout moment si vous souhaitez accéder à vos données personnelles ou si vous souhaitez des informations sur les données personnelles vous concernant que nous détenons (telles que la source des données personnelles).

Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages marketing ou commerciaux de notre part, suivez simplement les instructions de désinscription contenues dans le message que vous recevez. Mais sachez que, en tant que client Sciforma, vous pouvez continuer à recevoir de notre part certaines communications nécessaires à la prestation de nos services, comme des appels à renouvellement, des factures, de la documentation technique, des mises à jour, des alertes de sécurité, et des rapports des services d’assistance ou administratifs.

Outils d’analyse

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google, pour recueillir des données d’utilisation, dont le type et la version de votre navigateur web, votre adresse IP, et des informations au sujet de votre visite sur le site, telles que la date, la page consultée et le nombre de clics. Les informations sur l’utilisation du site web sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces informations, recueillies dans le cadre de vos interactions avec notre site web, sont utilisées pour compiler des rapports statistiques sur le site web de Sciforma, qui sont utilisés pour nous aider à comprendre qui sont nos clients potentiels et à évaluer l’efficacité de notre marketing.

Pour plus d’informations sur la manière dont vos données sont gérées avec Google Analytics, reportez-vous aux principes de sécurité et de confidentialité de Google Analytics.

Si vous souhaitez désactiver Google Analytics, vous devez télécharger et installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (Google Analytics Opt-out), compatible avec la plupart des navigateurs modernes. Pour télécharger ce module, veuillez vous rendre sur la page de téléchargement du module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers qu’un site ou son fournisseur de services transfère sur le disque dur de votre ordinateur via votre navigateur web (avec votre autorisation) et qui permettent aux systèmes du site ou du fournisseur de services de reconnaître votre navigateur et de recueillir et mémoriser certains types d’informations. Ils sont également utilisés pour nous aider à comprendre vos préférences à partir de vos activités passées ou actuelles sur le site, nous permettant d’améliorer les services que nous vous fournissons. Nous utilisons également des cookies pour nous aider à compiler des données agrégées sur le trafic et les interactions sur le site afin de nous permettre d’améliorer à l’avenir l’expérience de navigation et les outils du site. Un cookie ne peut pas être exécuté en tant que code ou transmettre de virus.

Dans les paramètres de votre navigateur, vous pouvez demander à ce que votre ordinateur vous prévienne chaque fois qu’un cookie est envoyé, ou vous pouvez choisir de refuser tous les cookies. Chaque navigateur étant un petit peu différent, consultez le menu d’aide de votre navigateur pour savoir quelles sont les manipulations requises pour modifier vos paramètres. Si vous refusez les cookies, vous pourriez ne pas être en mesure de profiter de certaines fonctionnalités conçues pour améliorer votre expérience utilisateur.

Tierces parties

Sciforma respecte votre confidentialité et s’engage à la garantir. Nous ne vendons, n’échangeons ou ne transférons d’aucune manière vos informations personnelles à des tiers, à moins que nous n’en prévenions les utilisateurs à l’avance. Cette politique ne s’étend pas à nos partenaires pour l’hébergement de sites web et aux autres tierces parties qui nous aident à exploiter notre site web, à mener nos activités, ou à servir nos utilisateurs, tant que ces parties acceptent de garder ces informations confidentielles.

Sciforma peut être tenu de divulguer des informations personnelles en réponse à des demandes légales de la part des autorités publiques pour répondre à des impératifs de sécurité nationale ou d’application de la loi, ou lorsque cela est jugé nécessaire, pour protéger les droits de Sciforma ou de ses employés.

Vos informations personnelles ne sont pas incluses dans notre site web et nous ne les conservons pas. Toutefois, des informations non personnelles sur les visiteurs peuvent être fournies à d’autres parties à des fins de marketing, de publicité ou autres. Nous utilisons des outils d’analyse tiers, tels que Pardot, qui nous aident à évaluer vos interactions avec notre site web ainsi que les informations que vous pouvez nous fournir afin que nous puissions affiner certaines de nos opérations de marketing automatisé. Nous utilisons ces informations pour mieux comprendre nos clients et clients potentiels et pour évaluer l’efficacité de notre marketing et/ou les performances de notre entreprise.

Nous n’offrons pas et ne faisons pas figurer de produits ou services tiers sur notre site web. Le site web de Sciforma contient des liens vers d’autres sites. Sciforma n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu desdits sites web.

Google

Nous utilisons les services publicitaires de Google AdSense sur notre site web. Vous pouvez trouver un résumé des conditions publicitaires de Google dans les Règles Google Ads, qui ont été établies afin d’offrir une bonne expérience utilisateur.

Accompagnés par des fournisseurs tiers tels que Google, nous utilisons à la fois des cookies propriétaires (comme les cookies Google Analytics) et des cookies tiers (comme les cookies Pardot), ou d’autres identificateurs tiers pour compiler des données concernant les interactions des utilisateurs avec les impressions publicitaires et d’autres aspects des services publicitaires liés à notre site web.

Les utilisateurs peuvent définir leurs préférences quant à la manière dont ils souhaitent que les annonces Google s’affichent/se comportent depuis la page Paramètres de Google Ads. Vous pouvez également désactiver ces publicités en vous rendant sur la page d’« Opt-Out » de Network Advertising Initiative ou en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Reportez-vous à la section « Outils d’analyse » de cette déclaration.

COPPA (loi sur la protection de la vie privée des enfants sur Internet)

La loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants sur Internet (COPPA) charge les parents de surveiller le recueil d’informations personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans. La Federal Trade Commission, l’agence de protection des consommateurs aux États-Unis, est en charge de faire appliquer les règles COPPA, qui définissent ce que les opérateurs de sites web et de services en ligne doivent faire pour protéger la confidentialité et la sécurité des enfants en ligne.

Sciforma ne sollicitera jamais sciemment d’informations personnelles de la part d’une personne de moins de 13 ans sans demander de consentement parental. Sciforma ne commercialise pas de produits et services en s’adressant spécifiquement aux enfants.

Qualité/accessibilité des données

Sciforma vous offre la possibilité de savoir si nous détenons des informations personnelles vous concernant. Vous pouvez accéder à ces informations et les faire corriger si elles ne sont pas à jour ou si elles sont erronées. Pour ce faire, veuillez adresser votre requête à : marketing@sciforma.

Sciforma respecte le contrôle que vous exercez sur vos informations et, sur demande, nous vous confirmerons si nous détenons ou traitons les informations que nous avons recueillies auprès de vous. Vous avez également le droit de modifier ou de mettre à jour des informations personnelles inexactes ou incomplètes, de demander la suppression de vos informations personnelles ou de nous demander de ne plus les utiliser.  Sous certaines circonstances, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande, par exemple si elle interfère avec nos obligations réglementaires, si elle affecte des procédures juridiques, si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou si elle implique des coûts ou des efforts disproportionnés, mais dans tous les cas, nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable et nous vous fournirons une explication. Pour nous adresser une telle demande, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse marketing@sciforma.com.

Désinscription

Nous vous donnerons toujours la possibilité de choisir (opt-in ou opt-out) si vos informations personnelles sont 1) divulguées à un tiers (autre qu’un agent travaillant selon nos instructions), ou 2) utilisées à une fin matériellement différente de celle pour laquelle elles ont été collectées ou que vous avez autorisée par la suite.

Sciforma offre aux utilisateurs la possibilité de se désinscrire de la liste d’envoi des communications promotionnelles et marketing à venir. Si vous préférez ne pas figurer sur la liste de diffusion de Sciforma, veuillez procéder de l’une des manières suivantes :

Nous vous retirerons alors rapidement de toutes nos listes d’envoi.

Réclamations

Conformément aux principes du bouclier de protection des données, Sciforma s’engage à traiter les réclamations concernant notre recueil ou utilisation de vos informations personnelles. Les personnes de l’Union européenne ayant des questions ou des réclamations concernant notre application du bouclier de protection des données doivent commencer par contacter Sciforma en :

Veuillez noter que, dans certaines circonstances spécifiques, si votre plainte n’a toujours pas été traitée par ce biais, vous pouvez être en mesure de recourir à un arbitrage exécutoire.

Sciforma est soumis aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis ou de toute autre autorité statutaire habilitée des États-Unis. Sciforma s’engage également à coopérer avec les autorités de protection des données de l’UE pour les questions concernant les données clients transférées depuis l’UE dans le cadre de l’utilisation de la solution Sciforma SaaS.

Mises à jour de cette déclaration de confidentialité

Sciforma peut mettre à jour cette déclaration de confidentialité à tout moment. Lors de sa mise à jour, nous modifierons également la date de « dernière modification » au bas de la déclaration. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette déclaration afin de rester toujours informé(e) de la manière dont nous protégeons vos données personnelles. En continuant d’utiliser ce site web, vous consentez au contenu de cette déclaration de confidentialité.

Questions

Si vous avez des questions au sujet de cette déclaration de confidentialité, des pratiques du site de Sciforma, ou de votre expérience sur ce site, veuillez nous contacter directement en :

Engagements de Sciforma dans le cadre du bouclier de protection des données, applicables aux clients de Sciforma.net (solution Sciforma SaaS)

  • Sciforma.net est une solution de gestion de portefeuille de projets proposée sous le modèle Software as a Service (SaaS). Sciforma permet aux chefs de projet d’administrer tous les aspects de la gestion des projets, des ressources, des demandes et du changement.

    Les données personnelles traitées via Sciforma.net peuvent concerner :

    • Des informations personnelles sur les employés des clients de Sciforma.net, dont leurs noms, fonctions et coordonnées.
    • Des informations sur les ressources telles que la charge de travail, la durée des tâches, et leur coût.

    Les clients peuvent ajouter d’autres champs susceptibles de contenir des données personnelles supplémentaires. Cependant, il convient de noter que Sciforma est un outil de gestion de portefeuille de projets à usage général, et n’est pas spécifiquement conçu ou certifié pour traiter des données personnelles plus sensibles, comme des numéros de cartes de crédit ou des données de santé.

    Sciforma s’efforce de protéger la confidentialité de ses clients ; nous sommes conscients de la confiance que nous accordent nos clients, et nous sommes désireux de la conserver. Sciforma s’engage à ne traiter les données personnelles que pour le compte du client. Les données personnelles de nos clients ne sont pas utilisées par Sciforma et sont encore moins susceptibles d’être transmises à des tiers ou revendues.

    Afin de sécuriser les données de nos clients, de les protéger de tout accès non autorisé, de garantir leur utilisation appropriée, et de préserver l’exactitude des données, Sciforma a mis en place des procédures et des mesures de sécurité appropriées.

    Lors du traitement des données personnelles de ses clients sur Sciforma.net (Sciforma SaaS), Sciforma se conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.

     

24 mai 2024